Réduction des primes d'assurance-maladie
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Bonus, Caisse-maladie

Bonus, Caisse-maladie

14 sept. 2023

14 sept. 2023

Réduction des primes de l'assurance-maladie en Suisse, comment la recevoir ?

Réduction des primes de l'assurance-maladie en Suisse, comment la recevoir ?

Réduction des primes de l'assurance-maladie en Suisse, comment la recevoir ?

Réduction des primes de l'assurance-maladie en Suisse, comment la recevoir ?

Voulez-vous réduire la prime d'assurance de la caisse-maladie, mais vous ne savez pas comment faire ? Notre guide vous aidera à comprendre comment faire en quelques étapes simples !

En Suisse, il est obligatoire pour tous de souscrire une assurance santé de base garantissant les soins nécessaires, car le système de santé national est privé. Il existe différents modèles d'assurance, et en plus de l'assurance de base obligatoire, il en existe une complémentaire qui offre une couverture plus étendue.

L'assurance de base (LaMal) est identique pour tout le monde, quel que soit l'assureur avec qui le contrat est signé. Ce qui change, ce sont les modèles d'assurance et le montant de la prime, qui est la contribution mensuelle (ou annuelle dans certains cas) à payer pour accéder à la caisse-maladie suisse.

Cependant, pour certains individus ou familles, faire face à cette dépense obligatoire peut représenter une difficulté. Par conséquent, l'État suisse a adopté une loi selon laquelle ceux qui rencontrent des difficultés financières peuvent néanmoins accéder à la caisse-maladie suisse, dans la limite de leurs moyens, en leur permettant de demander la réduction des primes de la caisse-maladie.

Qu'est-ce que la réduction des primes de la caisse-maladie ?

La réduction des primes est une aide à l'assurance maladie. Pour préciser, en utilisant la terminologie de la loi, il s'agit de la réduction des primes dans l'assurance sociale et obligatoire contre la maladie (RIPAM).

Tous ceux dont le revenu disponible (c'est-à-dire la somme de tous les revenus, plus un quinzième de la fortune nette et moins les dépenses reconnues par la loi) est inférieur à certains seuils, peuvent demander de l'aide à leur canton de résidence.

Ce dernier accorde des aides financières à ceux qui ont un revenu modeste. Le but est de les aider à supporter les coûts liés au paiement de la prime d'assurance santé de base. Pour l'assurance complémentaire, en revanche, aucun remboursement n'est prévu.

Le montant de la prime d'assurance de base n'est pas déterminé en fonction de facteurs personnels tels que l'état de santé, mais plutôt par groupes d'âge (enfant, jeune adulte, adulte), par canton de résidence et par le type de modèle d'assurance et de franchise choisie.

La loi fédérale sur l'assurance maladie (LaMal) prévoit que, pour aider ceux qui vivent dans des conditions économiques modestes, la Confédération et les cantons accordent des réductions de primes par le versement de contributions fédérales et cantonales. De plus, pour les familles aux revenus moyens et faibles, les cantons réduisent d'au moins 50% les primes des mineurs et des jeunes adultes en formation.

Qui a droit à la réduction des primes de la caisse-maladie ?

Nous avons déjà mentionné que le droit à la réduction des primes de la caisse-maladie est accordé à ceux qui ont un revenu modeste. Maintenant, entrons dans le détail.

Premièrement, il faut savoir que c'est le canton de résidence qui établit qui a droit et qui ne l'a pas en tenant compte de certains facteurs, tels que le revenu et le nombre d'enfants. Certains cantons, en outre, informent officiellement ceux qui ont droit à la réduction. Pour d'autres, en revanche, il est nécessaire de faire une demande. Voyons alors comment faire.

Pour avoir droit à la réduction des primes de la caisse-maladie, il faut faire une demande au service d'aide à l'assurance maladie de l'IAS (Institut des Assurances Sociales) et il faut utiliser le formulaire de demande fourni par ce même service.

En outre, pour chaque personne seule ou famille, avec ou sans enfants (qui sont définis comme UR, c'est-à-dire "unité de référence") une seule demande doit et peut être présentée. Pour chaque demande, il faut également joindre tous les documents nécessaires, notamment :

  • Copie du certificat d'assurance maladie de toutes les personnes de l'UR

  • Copie de la notification d'imposition applicable, qui est l'impôt cantonal

De plus, si le droit à la RIPAM doit être déterminé en considérant la situation financière et personnelle la plus récente, il faut également joindre à la demande :

  • Copie de toutes les justifications attestant du montant des revenus obtenus au cours des six derniers mois par chaque membre de l'UR

  • Copie de tous les documents attestant d'éventuels intérêts passifs ou pensions alimentaires versées

Cependant, pour avoir droit à la RIPAM, la demande doit être faite avant le 31 décembre de l'année en cours. Ainsi, si la demande est acceptée, vous pourrez bénéficier du droit à la réduction pour toute l'année suivante. En revanche, si vous faites une demande tardive, soit après le 31/12 et au cours de l'année où vous souhaitez obtenir la réduction, si elle est acceptée, vous commencerez à en bénéficier le mois suivant votre demande.

Exemple : si vous souhaitez avoir droit à la réduction pour toute l'année 2022, vous devez faire la demande avant le 31 décembre 2021. Si vous êtes en retard, et que vous faites la demande en janvier 2022, vous bénéficierez du droit à la réduction (si elle est approuvée) seulement à partir de février 2022.

Comment choisir la meilleure caisse-maladie dans l'absolu ?

Comme déjà mentionné, il existe deux types d'assurances. Celle de base obligatoire, et celle complémentaire facultative qui garantit cependant une couverture beaucoup plus étendue. En effet, c'est l'option choisie par la majorité des citoyens suisses.

Le marché de l'assurance suisse offre vraiment beaucoup de choix, pour permettre à tous de choisir l'option la meilleure et la plus adaptée à leurs besoins. Voici trois facteurs à garder à l'esprit lorsque vous êtes sur le point de choisir votre caisse-maladie.

  1. Tout d'abord, vous devriez regarder le montant de la prime.
    Comme déjà mentionné, cela dépend de plusieurs éléments. Il appartient ensuite à l'individu de décider à quoi renoncer éventuellement pour obtenir une prime plus économique. En règle générale, plus vous choisissez une franchise élevée, plus la prime sera basse.

  2. Le deuxième facteur à considérer concerne la qualité des services avant et après contrat.
    Particulièrement en vue d'une éventuelle demande de réduction des primes, il est très important de faire confiance à des professionnels sérieux et compétents. Ceux-ci, non seulement devraient vous guider dans le choix de la meilleure offre pour vous, mais devraient également vous assister pendant d'éventuels problèmes futurs, comme précisément, la demande de subventions.

  3. Le troisième facteur enfin, concerne les couvertures supplémentaires. Certaines compagnies d'assurance pourraient proposer des modèles de base pour contenir les coûts, mais en même temps imposer des restrictions. D'autres, en revanche, pourraient élargir la gamme des prestations de soins garantissant plus de sérénité et, en même temps, augmenter les coûts.

Enfin, vous devriez aussi faire attention à ne pas souscrire deux contrats ayant des couvertures superposables. En conclusion, la meilleure solution pour s'assurer de choisir la caisse-maladie la plus adaptée à vos besoins, est de comparer autant de compagnies d'assurance que possible.

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